Intervention de Stéphane le Foll

Pour la création du fonds stratégique de la forêt et du bois, 3,7 millions d’euros sont mobilisés qui viennent des fameux centimes forestiers reversés par les chambres d’agriculture. Suite aux demandes de ces dernières, nous proposons en effet de corriger l’écriture budgétaire relative à la mobilisation des fonds des chambres d’agriculture – André Chassaigne a évoqué à cet égard la fameuse taxe sur le défrichement. En revenant sur l’abaissement à hauteur de 3,7 millions d’euros du plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti affectée, l’amendement permet ainsi aux chambres d’agriculture d’abonder le fonds stratégique, pour lequel 20 millions d’euros ont été prévus en loi de finances.

Cet amendement ne change rien, ni pour le fonds, ni en ce qui concerne la mobilisation des moyens. Il s’agit seulement de tirer les conséquences d’un dialogue avec les chambres d’agriculture.