Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 21h35
Loi de finances pour 2014 — Santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Il s’agit ici non d’un amendement d’appel mais de rappel puisqu’il concerne l’assurance récolte. Les demandes de subventions nationales pour 2013 sont supérieures aux crédits qui sont inscrits pour 2014. Aussi, nous proposons de déplacer 1,7 million d’euros du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers le programme « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires ».

Par ailleurs, monsieur le ministre, je n’ai toujours pas compris comment vous alliez faire fonctionner le futur système avec les crédits européens s’agissant de l’assurance récolte. Mais j’ai cru comprendre que les curseurs n’étaient pas encore arrêtés, ce qui explique ma position de tout à l’heure.

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