Intervention de Stéphane le Foll

Nous avons déjà discuté de cette question de l’assurance récolte. Nous parlons d’une baisse du budget national d’environ 6 millions d’euros. On sait que les dépenses actuelles sont voisines de 84 millions d’euros. On sait aussi que dans certains secteurs, on observe un taux d’assurance plus élevé que dans d’autres. Pour ajuster le dispositif, nous allons donc faire en sorte de soutenir surtout les secteurs où il importe d’augmenter le nombre d’assurés ; et nous baisserons le niveau de soutien là où l’assiette est suffisante, comme c’est le cas pour les céréales.

Pour l’avenir, il s’agit de structurer un système de solidarité, lié au fameux Fonds des calamités, pour parvenir à une mutualisation. Il faut élargir beaucoup plus le nombre d’assurés pour que le système puisse fonctionner économiquement.

Aujourd’hui, un groupe a particulièrement en charge cette question de l’assurance : nous allons chercher à organiser la mutualisation avec les établissements s’agissant des produits financiers qui peuvent être mis à la disposition des agriculteurs. Une partie de ce qui est aujourd’hui dans le premier pilier de la politique agricole commune passera dans le deuxième pilier, pour financer à hauteur de 100 millions cette assurance au niveau global.

L’objectif est clairement défini, et nous avons sur ce sujet un rapport technique qui vous sera transmis et qui permettra de vous rassurer sur les objectifs du Gouvernement. Nous allons bien vers une consolidation de ce système et une mutualisation. Je suis sensible à votre appel, monsieur le député, je partage votre objectif et, en même temps, je ne peux être favorable à votre amendement.