Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 21h35
Loi de finances pour 2014 — Santé
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En effet, 340 000 euros de déficit, c’est énorme.
Or vous en rajoutez, monsieur le ministre, puisque vous indiquez dans votre exposé des motifs que cette chambre d’agriculture a 1 million de dettes envers des personnes publiques et 400 000 euros de dettes envers des personnes privées.
Je n’arrive pas à comprendre comment vous comptez faire, même en augmentant de 20 % les recettes de la taxe sur le foncier non bâti, qui sont de 485 000 euros : 20 % de 485 000 euros, cela fait un peu moins de 100 000 euros. Comment en quatre ans, puisque l’amendement est limité à cette durée, allez-vous avec 400 000 euros rembourser 1,4 million de dettes ?
En outre, ne vous heurtez-vous pas à un problème de constitutionnalité, du fait d’une rupture d’égalité entre les différentes chambres d’agriculture ? Le Gouvernement a-t-il pris toutes les précautions en a matière ?
Mon avis est donc très mitigé, monsieur le ministre, à titre personnel bien entendu.
