Intervention de Christian Eckert

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Certains souhaiteraient préserver à la fois les entreprises d'un montant de contribution foncière qui serait disproportionné, et les recettes des collectivités territoriales mais sans leur imposer de voter des relèvements des taux. Je suis plutôt défavorable aux amendements qui proposent des réécritures ou des modifications de cet article.

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