Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :En sens contraire, contraindre les collectivités à délibérer avant le 21 janvier prochain pour conserver le régime existant ne semblerait pas particulièrement pertinent, notamment dans le contexte des prochaines élections du printemps.
