Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Pour ma part, je propose avec l'amendement 833 de stabiliser le barème en prévoyant uniquement une exonération des entreprises jusqu'à 5 000 euros de chiffre d'affaires.

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