Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Les modalités de la répartition me semblent aussi importantes que le montant du fonds lui-même. Il faut que la représentation nationale ait connaissance du projet de décret évoqué avant la nouvelle lecture. J'ajoute que ce fonds serait le quatrième mis en place en faveur des départements, et qu'il conviendrait de mener une réflexion d'ensemble sur leur cohérence globale.

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