Intervention de Christian Eckert
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :Il ressort des dernières discussions que j'ai pu avoir avec le Gouvernement que ce dernier souhaiterait ne faire bénéficier que les seuls terrains de golf du dispositif adopté par la Commission en matière de taxe foncière, à partir de 2015, et proposer la possibilité pour les collectivités de décider d'une exonération partielle pour l'année 2014, dans le sens de l'amendement n° 840 de Régis Juanico.
