Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Même si j'en comprends la justification, le régime transitoire proposé pour 2014 risque de ne rencontrer qu'un succès modeste. Est-on bien certain que le régime applicable à compter de 2015 sera celui souhaité ?

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