Intervention de Christian Eckert

Nous sommes saisis de très nombreux amendements proposant des rapports, dont la plupart ne me semblent pas pertinents, à l'exception de celui proposé par cet amendement. Ce dernier nous éclairera en effet sur les enjeux de l'article 14 du projet de loi de finances, qui vise à limiter le recours abusif à des entités dites « hybrides », et traduit l'une des recommandations de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international.