Intervention de Danielle Auroi

Je suis également heureuse de vous accueillir, Madame la garde des Sceaux, pour cette réunion conjointe consacrée aux projets de textes européens en matière de justice. Je profite de cette occasion pour vous dire, au nom de notre commission, combien nous avons été révoltés par les propos racistes qui vous ont visée.

La création d'un parquet européen est un projet très ambitieux pour l'Europe, et notre assemblée y est très attachée, comme l'ont montré nos collègues rapporteurs, Mme Karamanli et M. Geoffroy. Quatorze chambres de onze États membres, parmi lesquelles le Sénat français, ont émis un avis motivé contre ce texte, au nom du principe de subsidiarité. Nos homologues de la commission des Affaires européennes du Sénat nous ont toutefois précisé qu'ils s'opposaient, non à la dynamique du projet, mais au projet la Commission tel qu'il est actuellement rédigé, mettant notamment en lumière l'exigence de la collégialité. Reste qu'il faut être lisible ; aussi l'Assemblée nationale a-t-elle réaffirmé qu'elle ne juge pas le projet contraire au principe de subsidiarité, et qu'il constitue un instrument indispensable pour lutter contre la criminalité internationale et la fraude financière : en ce domaine, une action de l'Union européenne sera plus efficace que des actions dispersées des États.

Le réexamen du projet, imposé par le carton jaune, peut aussi être une occasion de revoir la position française sur Eurojust.

Par ailleurs, comment orienter les négociations relatives à la protection des données, qui fait l'objet d'un projet de règlement et d'un projet de directive ? Depuis que nous avons défendu, au côté de la commission des Affaires culturelles, l'exception culturelle européenne, des sujets voisins se sont fait jour, plus directement liés à la justice. Comment interpréter, à cet égard, les dernières conclusions du Conseil Justice et affaires intérieures ?

Quel bilan peut-on tirer de la mise en oeuvre du mandat d'arrêt européen ?

D'une façon plus générale, quelles informations pouvez-vous nous donner sur l'opt-out du Royaume-Uni, au sujet duquel une décision doit intervenir avant le 31 mai 2014 ?

Enfin, qu'en est-il de la proposition de directive sur l'aide juridictionnelle, qui aurait dû être déposée en même temps que celle relative à l'accès à l'avocat ? Les ministres européens en débattent-ils davantage que les eurodéputés ?