Intervention de Marietta Karamanli

Notre assemblée a toujours soutenu la position française d'un parquet européen collégial. La Commission européenne, relayée par un article de presse, propose aujourd'hui une coopération renforcée en invoquant une opposition de la France : afin de lever toute ambiguïté, il serait opportun qu'avec le président de notre commission des Lois nous puissions déposer une proposition de résolution, qui réaffirmerait l'attachement de notre assemblée au projet.

Qu'en est-il du devenir de l'OLAF, l'Office européen de lutte antifraude, dont certains personnels pourraient être transférés vers le futur parquet européen, et d'Eurojust, base juridique d'un éventuel parquet européen aux termes du traité de Lisbonne ? Quelles initiatives pouvons-nous prendre en la matière ?

La réforme relative au cadre européen de protection des données personnelles a pris du retard ; or notre assemblée a pris des positions sur les obligations d'information, la protection des données et le droit à l'oubli sur Internet. Envisagez-vous des initiatives en ce domaine ?