Intervention de Joaquim Pueyo

Sur la présomption d'innocence, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, devant laquelle beaucoup de citoyens européens font appel, rappelle un certain nombre de droits, qu'il s'agisse de la reconnaissance préalable de culpabilité, de la charge de la preuve, du droit de se taire, du droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination, de la détention provisoire ou des procédures par défaut. Un projet de directive sur la présomption d'innocence est en préparation : a-t-il des chances d'aboutir, et de s'imposer ainsi à tous les États européens ? Selon mes informations, des experts se sont réunis sur le sujet en juin dernier.