Intervention de Michel Piron

Au nom de quelle statique le Sénat s'oppose-t-il à la dynamique du projet de la Commission européenne ? (Sourires.)

En ce domaine, quelle articulation peut-on envisager entre le principe de subsidiarité – en d'autres termes l'hétérogénéité des droits nationaux – et l'homogénéité du droit européen ?

Qu'en est-il de l'effectivité des droits au sein des pays européens, pour autant que l'on sache la mesurer ?