Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 6 novembre 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller :

La position du Sénat sur le parquet européen m'étonne d'autant plus que le président Haenel, du temps de la délégation pour l'Union européenne, y était résolument favorable.

Pourquoi l'Allemagne est-elle réticente sur l'élargissement des compétences au domaine pénal ?

Par ailleurs, pourquoi la France est-elle restée si discrète sur l'affaire des surveillances de la NSA, quand l'Allemagne et le Brésil ont envoyé chacun une délégation à New York et déposé une proposition de résolution aux Nations unies ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion