Intervention de Sylvain Berrios

Comme tout à l’heure lorsqu’il était question de la transformation de bureaux en logements, nous parlons du logement social et des incitations fiscales en faveur de celui-ci. M. le ministre nous disait tout à l’heure qu’il fallait se prémunir des effets d’aubaine ; c’est juste, car il y a toujours des effets d’aubaine lorsque de telles incitations sont mises en place.

Premièrement, tout cela nous renvoie à la loi ALUR, qui a été adoptée, et dont des dispositions ont également trait aux sujets qui nous occupent. M. le rapporteur général nous dit que tout cela sera satisfait par une ordonnance future. Si le Gouvernement s’engage en ce sens, on peut l’entendre, mais, pour l’instant, il n’a pas pris un tel engagement.

Deuxièmement, si effet d’aubaine il peut certes y avoir, celui-ci, lorsqu’il est maîtrisé, est aussi un effet accélérateur. En l’espèce, je crois que cela servirait l’objectif visé par le Gouvernement : l’accélération de la construction de logements.