Intervention de Jean-Louis Dumont

L’objectif visé, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, n’est pas seulement d’intéresser aux logements dits intermédiaires les institutions qui ont, depuis longtemps, abandonné le logement en général et ce type de logement en particulier. Dans les métropoles, dans les zones les plus tendues, il faut redonner une dynamique et une fluidité au parcours résidentiel afin d’offrir un produit susceptible d’attirer des personnes qui, jusqu’alors, continuaient de résider dans des logements HLM. Nous avons tous intérêt à ce que cette production puisse être lancée rapidement. Représentez-vous ce que cela représente : la production de 10 000 logements intermédiaires à lancer tout de suite !

Il faut donc trouver les moyens qui permettent aux institutionnels de participer. Je ne suis pas certain que la fiscalité actuelle ou celle qui se prépare ne sera pas, ici ou là, un frein. Attention, donc, et soyons vigilants ! Vous nous connaissez, monsieur le ministre, nous le sommes déjà.

Il faut pouvoir intéresser, que ce soit ou non par l’intermédiaire de leurs filiales, des personnes morales que l’on connaît très bien, des promoteurs immobiliers sociaux, qui peuvent s’allier avec d’autres si nécessaire pour être efficaces sur le plan économique, au service du bâtiment, au service de l’emploi mais aussi, surtout, au service de cette production.

J’ai bien entendu le rapporteur général et le ministre insister sur le risque que des personnes physiques bénéficient aussi du dispositif fiscal. Sous-amendons donc, avec votre permission, madame la présidente, les amendements, en ôtant la mention des personnes physiques et en laissant celle des personnes morales ! Chacun s’y retrouverait.

Le Gouvernement souhaite cette production de logements, mais nous sommes déjà au courant de quelques difficultés rencontrées ici ou là. Nous n’allons pas passer deux heures à nous expliquer, mais croyez-en ceux qui sont impliqués dans la promotion immobilière sociale.