Intervention de Bernard Cazeneuve

On peut toujours demander plus au motif que l’efficacité l’exigerait, mais le budget est un exercice dont nous sommes collectivement responsables. Je pense que nous pouvons à la fois mettre en valeur nos actions et respecter le principe de responsabilité : nous avons réalisé des efforts considérables malgré les contraintes de la gestion des comptes publics. Ces contraintes ne sont pas minces, et nous engagent collectivement.

Vous proposez un sous-amendement oral à l’amendement de M. Goldberg. Ce n’est pas utile, et ce pour des raisons juridiques. Vous savez très bien que les personnes morales assujetties à l’impôt sur les sociétés peuvent d’ores et déjà investir dans le dispositif dont il est question. Vous voulez élargir le recours à ce dispositif aux personnes exonérées, notamment les organismes de logement social. Ce n’est pas nécessaire : ces organismes peuvent créer des filiales taxables, et investir par leur biais.