Intervention de Bernard Cazeneuve

Il n’est pas nécessaire, pour être efficace, d’adopter des amendements compliqués, sous-amendés en séance dans des conditions aléatoires, alors que votre préoccupation est déjà satisfaite par l’état actuel du droit. Je recommande donc le pragmatisme, la rationalité : mettons en valeur ce que nous avons déjà fait – et qui est déjà très significatif – et recourons aux dispositifs juridiques en vigueur avant d’aller plus loin. N’alourdissons pas un système déjà riche par des amendements créant des procédures supplémentaires.