Intervention de Daniel Goldberg

Monsieur le ministre, vous parlez d’or. Vous avez raison : depuis maintenant dix-huit mois, quantité de mesures ont été prises par le Gouvernement et la majorité pour doter notre pays des logements qui lui manquent. Ce déficit de logements freine la compétitivité de notre pays et crée des difficultés à beaucoup de familles.

Le but de mon amendement n’était donc pas d’empêcher le dispositif de se développer. J’exprime néanmoins des doutes quant à l’adéquation entre le contenu du présent article et un dispositif que nous ne connaissons pas pour l’instant puisque l’ordonnance qui doit en fixer le cadre légal n’est pas encore promulguée. C’est de là que viennent mes interrogations. En tant que parlementaire, il était nécessaire que je me les pose – d’autres députés, dans cet hémicycle, s’interrogent également sur ce nouveau dispositif, qui est très important pour le logement intermédiaire. Pour répondre à notre collègue de l’UMP, je rappelle qu’il ne s’agit pas de logement social : ce dispositif doit justement combler le vide qui sépare les prix du marché de ceux du logement social tel qu’il existe à l’heure actuelle, de manière à faire revenir les investisseurs.

Je prends néanmoins note des remarques formulées par M. le rapporteur général et M. le ministre. Dans le cas où des personnes morales désireraient recourir à ce dispositif, mon amendement serait redondant. Je le retire donc. Je souhaite cependant que nous puissions rendre ce dispositif le plus efficace possible entre l’examen de la loi de finances et la promulgation de l’ordonnance – dont la rédaction est passe de se conclure. Ce dispositif devrait être opérationnel dès le 1er janvier 2014.