Intervention de Christian Eckert

Cet amendement contient deux éléments.

Le premier consiste à retenir la notion d’« ensemble immobilier » plutôt que celle d’« opération de construction » pour l’application de la condition relative à la part de logements sociaux. N’étant pas spécialiste de la question, j’avoue que je suis un peu perplexe. Pourquoi pas ? Si cela peut aider, tant mieux.

Le deuxième élément de l’amendement m’inquiète davantage. Il s’agit de considérer le quota de 25 % de logements sociaux obligatoires à l’échelle d’opérations d’aménagement d’ensemble réalisées dans des zones d’aménagement concertées. Je crains que cela ne soit risqué. Imaginez le cas d’une ZAC dans laquelle il est prévu de construire des logements intermédiaires et des logements sociaux, mais où ne sont construits que des logements intermédiaires, car la réalisation des logements sociaux tarde, voire ne se fait pas. Ce ne serait pas la première fois que de tels projets ne sont pas réalisés jusqu’au bout, et il est possible de modifier une ZAC.

J’évoquerai un élément plus subjectif. J’ai, moi aussi, rencontré plusieurs professionnels du secteur ; il ne m’a pas semblé qu’ils considèrent la question dont nous débattons comme un point de blocage. Il est donc un peu dommage de s’y attarder. La plupart des professionnels m’ont dit que l’article 55 peut très bien convenir pour réaliser 10 000 logements intermédiaires. Le cumul des avantages relatifs au taux de TVA réduit et à l’exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties me paraît quand même plus que confortable : je n’ai pas encore eu l’occasion de le dire, et j’y reviendrai à l’occasion de l’examen d’un autre amendement. L’avis de la commission sur cet amendement est donc très réservé, pour ne pas dire défavorable, madame la présidente.