Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

J’ai déposé un amendement très semblable à celui de M. Goldberg, que je retirerai également. Simplement, monsieur Eckert, il faut bien avoir conscience que ce dispositif vise à produire plus de logements dans les zones les plus en difficulté en matière de logement, c’est-à-dire les zones tendues, voire hyper-tendues. Tel est, si j’ai bien compris, l’objectif du Gouvernement. Il faut par ailleurs reconnaître que, dans ces zones, un peu de souplesse est nécessaire. C’est vrai aussi à Paris, où le plan local d’urbanisme prévoit que les opérations de construction doivent comprendre 30 % de logements sociaux. Aujourd’hui, un assouplissement de cette condition est envisagé. En effet, pour réaliser des petites opérations dans des zones où il s’agit de recoudre le tissu urbain, il faut de la souplesse.

Ce que nous proposons, M. Goldberg et moi, c’est cette souplesse. Je pense que cela ne modifierait pas les choses sur le plan quantitatif. À cause du manque de souplesse du dispositif de l’article 55 dans sa rédaction actuelle, un certain nombre d’opérations pourraient ne pas être réalisées. J’accepte néanmoins de retirer mon amendement : peut-être reparlerons-nous de cette question.

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