Intervention de Daniel Goldberg

J’ai bien compris les arguments du rapporteur général, notamment sur l’application du quota de logements sociaux à l’échelle d’une ZAC. Vous savez l’intérêt que je porte à la construction de logements sociaux équitablement répartis. Je rappelle néanmoins qu’aux termes du présent article dans sa rédaction actuelle, le quota de 25 % s’applique à chaque opération de construction. J’ai peur que, de ce fait, le dispositif ne soit pas opérant dans le cas d’un projet urbain conçu globalement – ce que nous essayons de faire, par exemple, dans le cadre de la procédure intégrée pour le logement, fixé par une ordonnance déjà publiée. Christophe Caresche a également dit quelques mots de ce problème à l’instant.

Je comprends bien les arguments qui sont opposés à la partie de mon amendement qui concerne les ZAC. Je comprends moins ceux qui sont avancés contre ma proposition d’appliquer le quota de logements sociaux aux ensembles immobiliers. Je pense que cela permettrait d’assouplir le dispositif, et j’espère que nous pourrons le modifier en ce sens.