Intervention de Christophe Caresche

Ces amendements visent un double objectif. Le dispositif relatif au logement intermédiaire qui nous est soumis est naturellement conditionné à un montant maximum de loyer, corrélé aux zones géographiques et aux montants définis dans le cadre du système « Duflot », niche fiscale dédiée au logement intermédiaire. Trois zones sont concernées : la zone A bis, la plus tendue, la zone A qui l’est un peu moins, et la zone B1. Le premier objectif de l’amendement est d’éviter, dans les mois qui viennent, la mise en place d’une nouvelle carte remettant en cause le montant des loyers actuellement défini.

Les investisseurs institutionnels concernés par le dispositif ont besoin de lisibilité et de stabilité, qui doivent faire partie des préoccupations du Gouvernement. Le deuxième objectif visé concerne Paris intra-muros, zone hypertendue où le prix du foncier est extrêmement élevé, et qu’il s’agit de placer en zonage A ter, soit un montant maximum des loyers de 18,17 euros par mètre carré. Il est clair que le montant des loyers prévu pour la zone A bis empêche la réalisation d’opérations de logements à Paris, ce à quoi ces amendements se proposent de remédier.