Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Le second amendement est, si j’ai bien compris, un amendement de repli. Le premier objectif consiste à fixer par la loi le montant maximal des loyers, prérogative qu’il est d’usage de confier au règlement. Je n’y puis donc être favorable. Le second procède d’une ambition distincte, celle de faire de Paris une nouvelle zone. Je ne suis pas spécialiste de la question, mais, comme le montrent nos discussions, la Ville de Paris, indépendamment de la région, représente un enjeu et un contexte spécifiques, distincts du reste de l’Île-de-France.

Je ne suis donc pas opposé à un tel objectif, qui mérite d’être discuté et travaillé avec le ministère du logement et celui du budget. Je suis défavorable aux deux amendements pour les raisons que j’ai indiquées, mais l’idée de mettre en place une zone spécifique pour Paris me paraît pertinente et peut sans doute prospérer après concertation et discussion avec le Gouvernement.

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