Intervention de Christian Eckert

J’ai bien écouté vos arguments, monsieur le ministre, et ne partage que partiellement votre analyse. Je propose tout de même une bonification importante pour les opérations. Pour ma part, je me suis laissé convaincre du bien-fondé de l’exonération de taxe foncière sur le bâti en raison du rendement susceptible d’en résulter pour un certain nombre d’investisseurs potentiels, qui sont d’ailleurs en train de se rassembler en vue de telles opérations. Je dirai très simplement lesquels, car nous sommes presque entre nous : ce sont les assureurs.

Il s’agit en effet d’intéresser les assureurs à un domaine dont ils sont pour l’instant absents. On m’a démontré qu’un taux de TVA à 10 %, c’est très bien, mais insuffisant pour les intéresser. Il faut pour cela une incitation supplémentaire, par exemple l’exonération de taxe foncière sur le bâti. Soit ! Nous verrons à l’usage. Mais il ne faudrait pas que les communes y perdent, ni en l’occurrence les départements, pour lesquels aucune exonération n’est prévue. Cela étant dit, je retire l’amendement.