Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n’a pas retenu cet amendement, pour deux raisons au moins. Premièrement, je ne suis pas sûr que la CSPE constitue le bon véhicule législatif pour inciter les opérateurs ou les distributeurs à soutenir des opérations de maîtrise de l’énergie : il existe, pour cela, bien d’autres dispositifs dont nous avons déjà parlé. Deuxièmement, sur la forme, nous discuterons, lors de l’examen de la loi de finances rectificative, d’un article important relatif à la CSPE. Il serait sans doute plus judicieux de débattre de la question que vous évoquez lors de l’examen de cet article relatif aux relations financières entre l’État et les opérateurs en matière de CSPE. Par conséquent, je vous invite à retirer cet amendement, monsieur le député ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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