Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Comme l’a dit le rapporteur général, le débat ne porte pas sur l’objectif poursuivi, ni sur la nécessité d’obliger les fournisseurs d’énergie à participer au financement des économies d’énergie, mais sur les outils auxquels nous devons recourir. En l’occurrence, l’amendement propose de passer par les certificats d’économie d’énergie que sont obligés de souscrire les fournisseurs d’énergie ; or, ce n’est pas l’objet de la CSPE.

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