Intervention de Marc Le Fur

Cet amendement renvoie à la question plus générale de l’augmentation indistincte du taux intermédiaire de TVA que vous voulez nous imposer au 1er janvier.

L’idée que nous avions commencé à mettre en oeuvre au cours du précédent quinquennat était de financer la baisse des charges sociales par une augmentation du taux normal de TVA. Il en résultait non seulement un effet de recettes – effet que produira également votre augmentation du taux de TVA, monsieur le ministre – mais aussi, de facto, une dévaluation fiscale, c’est-à-dire une imposition un peu supérieure des produits importés, qui se voyaient appliquer un taux de TVA plus important, l’essentiel des importations portant sur des produits au taux normal. Nous encouragions de la sorte la vente des produits français taxés au taux normal vers d’autres pays, en particulier de l’Union européenne.

Nous obtenions donc un double avantage, auquel vous renoncez, puisque vous augmentez le seul taux intermédiaire, et non pas le taux normal. Vous allez ainsi multiplier les difficultés pour bon nombre de catégories professionnelles ; j’y reviendrai à l’occasion de la présentation de mes autres amendements. Qui comprendra qu’une subvention aux entreprises, à la grande distribution, à Carrefour – je prends des exemples emblématiques – soit financée par des petites gens, qui vont payer une augmentation de TVA, dont le taux intermédiaire passera de 7 à 10 % ? Ce nouveau taux de TVA ne devant s’appliquer qu’au 1erjanvier, nous avons encore le temps, comme je vous le propose, de revenir sur cette augmentation.