Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 55

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Vous avez raison, monsieur de Courson, mais il y a aussi, au-dessus de tout cela le droit, auquel nous devons nous conformer.

Le deuxième sujet sur lequel je voudrais donner quelques précisions est la filière équestre. J’ai lu ce matin dans un certain nombre de journaux que le Gouvernement avait mis en place une « équitaxe ».

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