Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur Le Fur, sur des sujets comme celui-là, je souhaite vraiment que, sur tous les bancs, nous puissions nous parler, nous entendre, nous comprendre et dire la vérité. La vérité, c’est qu’après la mise en place en 2004 d’un taux réduit de TVA pour les centres équestres la Commission européenne, les instances européennes ont engagé plusieurs procédures à caractère juridique à l’encontre de la France : une procédure en manquement et, désormais, une procédure de manquement sur manquement exposent notre pays à des amendes considérables s’il ne se met pas en conformité avec la directive. Je tiens à votre disposition toutes les injonctions que nous avons reçues quotidiennement de la Commission européenne nous demandant de nous mettre en conformité, monsieur Le Fur.

Qu’avons-nous dit à la filière, dont le ministre de l’agriculture et moi-même avons reçu les représentants ? Premièrement, il n’y a aucun moyen juridique d’échapper à la mise en conformité ; nous sommes au bout de la procédure. Nous nous sommes pourtant battus. Une année supplémentaire a même été octroyée l’an dernier ; je n’étais alors pas ministre du budget. Nous sommes aujourd’hui au bout du chemin.

Deuxièmement, nous avons la volonté de compenser les effets de l’augmentation de la TVA pour la filière. À cette fin, nous avons proposé à ses représentants de se mettre autour de la table avec nous pour que cette compensation soit intégrale.