Intervention de Marc Le Fur

Cet amendement a pour objet la difficulté qui va apparaître de manière criante quant à la vente des produits alimentaires. Désormais, une même enseigne, je prends l’exemple d’un « McDo » pour que chacun me comprenne, vendra des produits à des taux de TVA sensiblement différents selon qu’ils sont supposés être consommés sur place ou supposés être emportés. Vous m’objecterez que c’était déjà le cas, puisque ces deux types de produits étaient déjà soumis à des taux de TVA différents. Mais la difficulté vient de ce que l’écart de taux de TVA entre le produit assimilé à un bien alimentaire et le produit assimilé à la restauration s’accroît.

Le vrai problème, c’est que, puisqu’il ne peut y avoir un contrôleur en permanence dans le « McDo », le consommateur indiquera inévitablement le prix le plus faible, la différence entre les deux taux de TVA portant tout de même sur près de 5 % du prix du produit. Cela va donc occasionner une concurrence déloyale à l’égard de ce que j’appellerai le « restaurant ouvrier » pour que chacun comprenne bien, c’est-à-dire du restaurant où l’on pratiquera systématiquement le taux de TVA de 10 %. En d’autres termes, monsieur le ministre, cette réforme créera une concurrence déloyale au détriment de la restauration traditionnelle et en faveur de la restauration de type « McDo » ; ce n’est pas le bon terme, mais je me fais ainsi bien comprendre.

J’étais déjà intervenu sur le sujet lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, et vous m’aviez alors fourni quelques éléments de réponse en évoquant notamment une circulaire. Il y a cependant une vraie difficulté. Une fois encore, je ne prétends pas que mon amendement résout le problème. Pour autant, si l’on ne pose pas ce type de questions, on risque de susciter des difficultés dans toute une frange de la restauration, les restaurants ouvriers, qui subiront les effets non seulement d’une augmentation de la TVA, mais aussi de la concurrence déloyale de certaines chaînes.