Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 55

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Pour le plaisir de l’échange et pour m’assurer que j’ai bien compris ce que vous voulez faire, monsieur Le Fur, laissez-moi reformuler votre amendement : vous souhaitez que la vente à emporter soit soumise à un taux de TVA à 5,5 % et que les denrées consommées sur place soit soumise à un taux de TVA de 10 %.

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