Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 55
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Pour le plaisir de l’échange et pour m’assurer que j’ai bien compris ce que vous voulez faire, monsieur Le Fur, laissez-moi reformuler votre amendement : vous souhaitez que la vente à emporter soit soumise à un taux de TVA à 5,5 % et que les denrées consommées sur place soit soumise à un taux de TVA de 10 %.
