Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Après l'article 55

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

J’essaie de mesurer les conséquences de votre amendement, dès lors toutefois que nous gouvernons, ce qui est encore le cas et qui le restera, je l’espère, le plus longtemps possible. Or, que se passerait-il si l’on adoptait votre amendement ? Dans le restaurant ouvrier, la TVA sera à 10 %.

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