Intervention de Charles de Courson

…qui avait abaissé les taux, considérant, ce qui était d’ailleurs fondé, que des droits de mutation trop élevés pénalisent la mobilité. La situation s’est donc stabilisée pendant des années.

Vu l’extrême difficulté dans laquelle se trouvent les départements, ou plutôt une partie d’entre eux, le Gouvernement a décidé de prendre plusieurs mesures, dont celle-ci.

Or il me semble qu’elle pose d’énormes problèmes. Les départements qui ont les droits de mutation les plus élevés par habitant sont souvent ceux qui n’ont pas besoin de les augmenter alors que ceux qui ont les plus gros besoins ont plutôt en moyenne une base et un produit par habitant parmi les plus faibles. En plus, ce dispositif étant temporaire, que fera-t-on à la fin de la période, puisque l’on reviendra à la situation antérieure ? Comment les départements en difficulté pourront-ils financer des dépenses sociales croissantes ?

C’est sur toutes ces questions, madame la ministre, que nous sommes impatients d’avoir votre opinion puisque, lorsque nous avons examiné cet article, notre rapporteur général bien-aimé…