Intervention de Marylise Lebranchu

…et même parfois à l’intérieur d’un même département.

Vous avez raison. Les taxes d’habitation et les taxes sur le foncier bâti sont également très inégales. Je rappelle toujours que la questure de l’Assemblée, que j’ai eu l’honneur de présider, paie 897 euros pour le foncier bâti, alors que 2 100 mètres carrés, chez moi, coûtent 2 400 euros. Même sur ces sujets-là, il existe de grandes différences.

Il a donc été proposé de péréquer une partie des DMTO : 0,35 % qui tombe dans un pot commun pour servir à la péréquation. Cela représente 570 millions. Toutefois, comme certains départements, et ils sont nombreux, sont plus appelés que d’autres, nous plafonnons la contribution des départements à 12 % de leurs ressources. Le débat, tout le monde le sait, portait sur le choix à retenir entre 10 et 12 %. Nous plafonnons à 12 % de la ressource.

Nous avons choisi la durée d’une année, parce que nous estimons que le reste à charge est très important aujourd’hui et que nous avons la chance d’avoir un peu plus de ressources, mais aussi un peu moins de personnes au RSA – un certain nombre d’actions autour de cette question sont également engagées par le ministère du travail. Nous créons cette clause de revoyure pour faire le point et regarder la réalité des choses après une année. Cela ne nous engage en quelque sorte que cette année, sans lier le vote du Parlement. C’est une discussion assez longue qui a conduit à une décision très difficile, mais qui permet de répondre en partie, avec 570 millions d’euros, au reste à charge de 6 milliards d’euros des départements.