Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Je note aussi qu’une fois que l’amendement du Gouvernement sera adopté, il y aura un décret pour voir comment répartir le fonds. Je n’ai donc pas le sentiment que cette mesure ait fait l’objet d’une préparation tout à fait satisfaisante.

Ma deuxième remarque porte sur les DMTO. M. de Courson nous dit que les départements qui contribuent à ce fonds ne sont pas forcément ceux qui ont les dépenses sociales les plus élevées. Mais ces départements sont aussi ceux qui, en termes de logement, sont dans les zones les plus tendues, voire hypertendues, et une augmentation des DMTO dans ce cadre n’est pas anodine. C’est d’ailleurs pourquoi je me félicite que le Gouvernement n’ait pas choisi une augmentation obligatoire de ces DMTO, ce qui aurait été tout à fait déplorable pour un certain nombre de ces départements.

Pour conclure, je dirai que l’article du Monde, paru ce soir, témoigne de cette pratique assez détestable consistant à cibler certains départements. Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, déclare que « ce n’est pas à Paris qu’ils vont nous faire pleurer ». Je suis pour la solidarité territoriale, je suis aussi pour la solidarité politique.

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