Intervention de Daniel Goldberg

Nous allons passer au vote, non pas sur le dispositif que nous propose le Gouvernement, même si Mme la ministre a eu la politesse et la courtoisie de nous le présenter un peu en avance, mais sur des amendements de suppression. D’après nos collègues, visiblement, il n’y a pas de problème ! Il n’y a pas de reste à charge qui doive être compensé sur des politiques publiques décidées par l’État depuis des années dans l’ensemble de nos départements, et ce alors que le montant nécessaire pour leur financement pose problème dans un certain nombre d’entre eux, et que certains doivent prendre sur leurs propres ressources pour y répondre !

Il y a de fait environ 6 milliards d’euros de reste à charge sur ces dispositifs d’État et, non sans une certaine sagesse, personne ici ne demande à ce que le dispositif que nous adopterons ce soir vienne réduire ce reste à charge à zéro. Vouloir la suppression de l’article, mes chers collègues, c’est considérer qu’il n’y a pas de problème et qu’il n’y a donc pas de solution au problème que vous ne voyez pas. Pour notre part, nous considérons qu’il y a un problème et nous essayons, en responsabilité, dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité établi avec le Premier ministre au mois de juillet, de le résoudre.

Ensuite, il s’agit de savoir comment on mettra en oeuvre cette mesure. Le relèvement de 0,7 point – on aurait d’ailleurs pu espérer une hausse plus forte, et rien n’est gravé dans le marbre – constitue aujourd’hui un point d’équilibre. Je rejoins Christophe Caresche sur la nécessité d’une réflexion globale sur les fonds de péréquation. J’ajoute qu’une réflexion globale est également nécessaire sur ce qu’est la ville aujourd’hui – et nous y travaillons dans le projet de loi sur les métropoles. La richesse à un endroit, dans un territoire donné, doit profiter à l’ensemble de ceux qui vivent ou travaillent sur ce territoire. C’est aussi pour cette raison que la question des DMTO doit être pensée plus globalement.