Intervention de François Pupponi

Je partage également l’avis de Christophe Caresche sur la nécessité de cette réflexion plus globale sur la péréquation. Mais pourquoi sommes-nous obligés de faire de la péréquation ? Nous avons en France un système des plus injustes, puisque les écarts de richesse entre les régions vont de 1 à 2, ils sont de 1 à 300 ou 400 entre les départements et de 1 à 1 000 entre les villes. Tout le monde sait que nous en sommes là à cause de cette injustice que constitue la dotation globale de fonctionnement, qui résultte d’une succession de décisions prises au hasard des années, selon le principe que ceux qui ont quelque chose doivent le garder. Quand on réforme, on en rajoute, mais on n’essaie pas de redistribuer de manière équitable. Des communes ou des départements sont ainsi riches par principe et, tous les ans, le système aggrave les inégalités. Pour essayer de rectifier cela, on a mis en place, depuis quelques années, des systèmes de péréquation. Je parle sous le contrôle du président de la commission des finances et celui du rapporteur général, de mémoire, je crois que les dotations de péréquation et les fonds de péréquation représentent 4 à 5 %,…