Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 58
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il a en effet raison et c’est pourquoi il faut faire très attention.
Mes chers collègues de la majorité, vous auriez été ici en 2000, Laurent Fabius vous aurait expliqué qu’il fallait absolument baisser les DMTO parce que c’est la même année qu’on en a supprimé une part importante pour encourager à la mobilité professionnelle. Au cours des quinze dernières années, il y a eu, pour la même raison, un accord constant entre la droite et la gauche pour continuer à les réduire petit à petit. Voilà un autre motif, et je rejoins également Marcel Saddier sur ce point, pour faire très attention à l’augmentation des DMTO.
Il faut être très vigilant. Parce que le Conseil constitutionnel va nous dire en substance : « Il y a 10 milliards de DGF. Pourquoi ne pas faire davantage de péréquation verticale ? Pourquoi passer par ce prélèvement direct sur l’assiette avant de redistribuer ? ».
