Intervention de Christian Eckert

J’entends bien vos arguments, mon cher collègue, mais s’agissant de la constitutionnalité du dispositif proposé à l’article 58, le plafond prévu répond à la question que vous soulevez : il permet une péréquation horizontale sans porter atteinte au principe de libre administration des collectivités locales. Je rappelle que cette péréquation existe déjà avec d’autres types d’impôt et sur d’autres collectivités.

Je trouve assez curieuse votre proposition, même si elle est intéressante. J’avais moi-même pensé à une disposition du même type. Mais je ne suis pas sûr que vous l’auriez accueillie avec le même enthousiasme si elle était venue de nos rangs parce que vous l’auriez considéré comme un impôt supplémentaire, comme semblent le penser certains.