Intervention de Christian Eckert

Non, ce n’est pas le cas, monsieur Saddier. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point lors de l’examen de l’amendement du Gouvernement. Je suis convaincu que certains départements auront de nouvelles marges de manoeuvre, vont peut-être développer de nouveaux types de fiscalité – il n’y a pas que les DMTO qui font partie de leurs ressources –, et choisiront de ne pas augmenter du tout leurs taux de DMTO ; d’autres préféreront l’augmenter plus que de 0,35 point pour retrouver des marges de manoeuvre.

J’approuve bien entendu entièrement le dispositif présenté par le Gouvernement, mais je pense que nous aurons encore du travail à l’issue de cette première lecture. J’aurai l’occasion de dire tout à l’heure ce que je pense de la forme que devrait revêtir la redistribution pour répondre à des questions importantes et tout à fait légitimes qu’ont soulevées nos collègues. Quoi qu’il en soit, le choix du Gouvernement répond, en l’état, à la nécessité de corriger les disparités entre les assiettes de certains par rapport aux besoins des autres, disparités que notre bien-aimé collègue Charles de Courson a soulignées. Avis défavorable, vous l’aurez compris.