Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Je tiens à dire que quand les prix d’acquisition au mètre carré se situent entre 8 000 euros et 14 000 euros, des gens ne peuvent pas acheter. A quoi servent les DMTO ? Ils servent à financer du logement social. Dans la commune dont je suis l’élu, Paris, commune que l’on montre du doigt, que l’on stigmatise, quand l’État met un euro dans le cadre des délégations d’aide à la pierre, la Ville de Paris en met trois, et ce alors même que le logement est une compétence d’État. La Ville de Paris ne construit pas pour des privilégiés puisque quand vous faites des PLAI ou des PLUS, vous permettez l’augmentation de l’offre. Nous sommes ainsi passés à 20 % de logements sociaux en deux mandats et permis à 150 000 personnes de venir habiter Paris, dont beaucoup sont des banlieusards. Nous avons voulu inverser le mouvement historique qui repoussait en dehors des frontières du périphérique toute une série de catégories populaires, en les entassant souvent dans des logements de mauvaise qualité, sans demander l’avis des maires de banlieue et sur des terrains qui appartenaient à la Ville de Paris. Nous avons enrayé ce mouvement. Bien sûr pas à la hauteur de ce qu’il faudrait, et c’est pourquoi la Ville de Paris contribue au fonds de solidarité, le FSRIF : nous sommes pour avancer dans la péréquation régionale. Nous savons aussi passé un accord pour faire un fonds de péréquation interdépartemental, notamment pour aider nos collègues de Seine-Saint-Denis qui sont dans une situation difficile.

Il faut à un moment donné arrêter de demander à certaines collectivités de devenir, à côté de la Banque publique d’investissement, des banques publiques de fonctionnement. Aujourd’hui l’État, pris dans ses contradictions budgétaires, décide, premièrement, de baisser de 1,5 milliard d’euros la dotation aux collectivités locales dans le cadre de ce qu’il appelle un « pacte de confiance » – j’espère ne pas avoir à utiliser ces mots au passé dans quelque temps – et, deuxièmement, d’alourdir tellement la barque des collectivités pour régler les problèmes bien réels des départements qu’il va en mettre certaines devant des contradictions qu’elles ne pourront pas dépasser. Il faut rester raisonnable.

Je terminerai en disant que je trouve un peu curieux comme méthode de gestion du Gouvernement, tout d’abord que le ministre du budget ne soit pas au banc alors qu’il s’agit tout de même d’un sujet budgétaire, et je m’interroge sur son absence,…

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