Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je commence à mieux comprendre les différences entre l’amendement Carrez et celui du Gouvernement.

La première différence, c’est que l’amendement gouvernemental propose un prélèvement sur recettes et non une taxe additionnelle.

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