Intervention de Charles de Courson

Ce prélèvement s’élèvera à 0,35 % de la base 2013, appliqué aux recettes 2014 des départements, à hauteur de 570 millions. Dans mon bon département de la Marne, cela fera grosso modo 5 millions. L’amendement Carrez prévoit, lui, un taux additionnel qui alimente un fonds national.

La seconde différence porte sur les critères de répartition. Au CFL, on a fait des simulations avec vos services, madame la ministre, pour essayer de trouver des critères à peu près équilibrés : on a eu énormément de mal, mais on y est à peu près arrivés. Mais votre amendement prévoit que la répartition sera déterminée par décret. Il indique trois critères, mais en ayant la prudence de les faire précéder de l’adverbe « notamment ». Autrement dit, on ne sait pas ce qui va se passer. Dans l’état actuel de vos réflexions sur le projet de décret, pouvez-vous me dire combien sera restitué au département de la Marne ? Puisque c’est un département moyen, je pense que rien ne sera changé : on nous prélèvera 5 millions et on nous rendra 5 millions. Mais qu’en sera-t-il pour Paris ? Peut-être ne lui rendra-t-on que 10 millions sur un prélèvement de 30 millions ? Il y aura donc des départements en solde positif et d’autres en solde négatif.

Que vont faire ceux dont le solde est négatif ? Ils vont être contraints d’augmenter l’un des deux impôts qu’il est possible d’augmenter dans les départements : les DMTO, si nous votons l’article 58, ou, éventuellement, la taxe sur le foncier bâti.