Intervention de Charles de Courson

En revanche, l’amendement Carrez repose sur des critères connus. Il y a un équilibre.

Madame la ministre, pourquoi ne vous ralliez-vous pas, s’agissant des critères de redistribution des 570 millions d’euros du prélèvement, sur ceux du fonds national de péréquation, qui font consensus et dont nous en avons énormément discuté en Comité des finances locales ?

Pourquoi ne vous ralliez-vous pas, s’agissant du prélèvement, à un taux additionnel, pour éviter cette usine à gaz ? On prélève sur les recettes des départements, après quoi on leur rend une certaine somme, qui peut être supérieure ou inférieure selon les départements. Ensuite, à eux de savoir s’ils font des économies, comme dirait M. Eckert, ou non. L’amendement Carrez, lui, me paraît plus clair dans son inspiration.