Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En revanche, l’amendement Carrez repose sur des critères connus. Il y a un équilibre.

Madame la ministre, pourquoi ne vous ralliez-vous pas, s’agissant des critères de redistribution des 570 millions d’euros du prélèvement, sur ceux du fonds national de péréquation, qui font consensus et dont nous en avons énormément discuté en Comité des finances locales ?

Pourquoi ne vous ralliez-vous pas, s’agissant du prélèvement, à un taux additionnel, pour éviter cette usine à gaz ? On prélève sur les recettes des départements, après quoi on leur rend une certaine somme, qui peut être supérieure ou inférieure selon les départements. Ensuite, à eux de savoir s’ils font des économies, comme dirait M. Eckert, ou non. L’amendement Carrez, lui, me paraît plus clair dans son inspiration.

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