Intervention de Mathieu Hanotin

Je ne sais pas si je fais les mêmes marchés que mon collègue de l’opposition mais, en ce qui me concerne, on m’y parle rarement des frais de notaire. C’est une certitude. Revenons au sujet et soyons sérieux.

Quand on s’acquitte de DMTO, on ne paie pas un impôt mais des droits de mutation sur un bien que l’on achète. À titre de comparaison, je rappelle que le taux normal de TVA est de 19,6 %, et va être porté à 20 %.

Dans le cas qui nous occupe, le taux est somme toute très raisonnable par rapport à celui qui s’applique à l’ensemble des biens dans notre pays. Surtout, il faut relativiser : 0,35 % sur une transaction d’une valeur 400 000 euros, cela fait 1 400 euros ! Et cette somme s’intègre dans un plan de financement qui s’étale en général sur une vingtaine d’années.