Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 58
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Revenons à la question soulevée par M. Saddier. Qu’est-ce qui est un impôt supplémentaire ? M. Carrez en propose un : une taxe additionnelle de 0,2 %. En revanche, s’agissant des DMTO, la hausse n’est pas obligatoire et nous reviendrons tout à l’heure sur ce qui est vertueux.
