Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 58
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Si, moi, parce que je rejoins ce qui a été décrit non pas par vous mais par M. Caresche, Mme Mazetier ou M. Cherki. Effectivement, une vraie question se pose sur les DMTO. Il y a les droits de mutation et il y a les impôts sur les résidents. Vous êtes, je crois, dans la Haute-Savoie ?
